CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) - Location de Matériel

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation et de location du matériel sur le site https://azur-loc.fr/, exploité par la SAS AZUR LOC (ci-après "le Loueur"). La réservation en ligne ne constitue pas un paiement anticipé, le paiement étant réalisé exclusivement sur place lors du retrait du matériel.

2. Identification de l'entreprise SAS AZUR LOC
Société par actions simplifiée
Siège social : 140 Chemin des OURDRES, 06390 BERRE LES ALPES
RCS Nice : 928 682 509
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56928682509
RC : 928682509
Téléphone : 0698503303
E-mail : contact@azur-loc.fr

3. Modalités de réservation

• Les réservations s'effectuent exclusivement via le site internet.
• Toute réservation est confirmée par un e-mail.
• Le Loueur se réserve le droit d'annuler une réservation en cas d'indisponibilité exceptionnelle du matériel.

4. Durée de la location

• La location prend effet à compter de la mise à disposition ou de la livraison du matériel.
• Elle se termine à la date et heure convenues lors de la réservation.
• Tout dépassement sera facturé par journée supplémentaire.
• La location prend fin au moment de la restitution du matériel à la société AZUR LOC.

5. Paiement

• Le paiement s'effectue uniquement sur place au moment du retrait du matériel.
• Moyens de paiement acceptés : Espèces, Chèques.
• Un dépôt de garantie peut être exigé lors de la remise du matériel.

6. Dépôt de garantie et valeur résiduelle du matériel

• Le Locataire est tenu de verser un dépôt de garantie avant la remise du matériel.
• Le dépôt de garantie couvre les éventuelles dégradations, pertes d’accessoires ou non-restitution du matériel.
• En cas de vol ou perte, le Locataire devra payer la valeur résiduelle du matériel, calculée comme suit : Valeur du matériel neuf – vétusté de 0,8% par mois, avec un minimum de 50% de la valeur neuve.
• En cas de détérioration nécessitant une réparation, le Locataire devra couvrir les frais sur présentation d’un devis d’un SAV agréé, sans excéder la valeur résiduelle du matériel.

7. Retrait et restitution du matériel

• Le Locataire doit présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
• Le matériel est mis à disposition en bon état et doit être restitué dans le même état.
• Le matériel doit être rendu avec tous ses accessoires, propre et avec le même niveau de carburant (le cas échéant). À défaut, des frais de nettoyage et de remise en état seront facturés.

8. Responsabilités du Locataire

• Le Locataire s'engage à utiliser le matériel conformément aux prescriptions techniques et aux règles de sécurité.
• Il est responsable de tout dommage causé au matériel durant la période de location.
• Toute sous-location ou prêt du matériel est strictement interdit.
• En cas d'incident ou de dysfonctionnement, le Locataire doit cesser l'utilisation et informer immédiatement le Loueur.

9. Assurance et litiges

• Le Locataire est invité à souscrire une assurance couvrant les dégradations et le vol.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Loueur.

10. Protection des données personnelles

• Les informations collectées lors des réservations sont traitées conformément au RGPD.
• Le Locataire peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@azur-loc.fr.